🔴 Harcèlement moral : des méthodes de management peuvent suffire

↪︎ Une salariée d’une boutique dénonce, avec plusieurs collègues, le comportement de leurs supérieures hiérarchiques : pressions pour démissionner, chantage, propos humiliants et climat de travail dégradé. Plusieurs salariées sont placées en arrêt de travail et l’inspection du travail relève des infractions.

L’employeur conteste toute situation de harcèlement moral, en soutenant notamment que la salariée ne démontre pas avoir été personnellement visée par des agissements répétés.

✅ La cour d’appel condamne l’employeur pour harcèlement moral. La Cour de cassation confirme :

 ➡️ Des méthodes de gestion peuvent constituer un harcèlement moral lorsqu’elles dégradent les conditions de travail et sont susceptibles d’altérer la santé des salariés

 ➡️ Il n’est pas nécessaire que les agissements visent personnellement un salarié : il suffit que celui-ci subisse les effets de ces méthodes managériales

 ➡️ Le juge doit apprécier l’ensemble des éléments invoqués (témoignages, documents médicaux, constatations de l’inspection du travail…)

📌 Un management générant pressions, humiliations ou climat anxiogène peut caractériser un harcèlement moral “managérial”, même lorsqu’il résulte de pratiques collectives.

Cass. soc., 10 déc. 2025, n° 24-15.412