Un salaire payé en retard cause souvent une difficulté très concrète. Loyers, crédits, factures, alimentation, transport, tout peut se tendre en quelques jours. Pourtant, en droit, cette gêne ne suffit pas toujours à obtenir des dommages-intérêts au-delà des intérêts légaux. C’est le rappel fait par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 juin 2026, n° 24-18.286 F-D. Le principe est net : le retard de paiement du salaire est réparé par les intérêts légaux. Pour obtenir une indemnisation...

Un licenciement lié à des absences pour maladie se joue souvent sur une ligne de crête. D’un côté, l’employeur ne peut pas rompre le contrat en raison de l’état de santé du salarié. De l’autre, des absences répétées ou prolongées peuvent, dans certains cas, perturber l’entreprise au point de justifier un remplacement définitif. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9 septembre 2026, n° 25-14.356, rappelle une distinction essentielle. Si l’employeur ne parvient pas à...

Le respect des recommandations du médecin du travail est un enjeu crucial pour la sécurité et la santé des salariés. Pourtant, il arrive que des employeurs ne suivent pas ces préconisations, ce qui soulève la question de la responsabilité et des conséquences pour le salarié. Une récente décision de la Cour de cassation apporte un éclairage important : le non-respect des préconisations relatives au poste de travail entraîne automatiquement un préjudice pour le salarié, sans qu’il soit...