La question de la date à laquelle s’arrête l’ancienneté d’un salarié est cruciale lorsqu’une démission est requalifiée en prise d’acte. Cette situation, qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, soulève des enjeux importants, notamment pour le calcul des indemnités. Un arrêt récent de la Cour de cassation du 20 mai 2026 apporte des précisions essentielles sur ce point. Cet article explique comment déterminer la date d’arrêt de l’ancienneté dans ce contexte, en...

Le télétravail s’est largement démocratisé depuis le confinement, offrant une flexibilité sans précédent aux salariés. Pourtant, cette liberté peut parfois poser des problèmes, notamment lorsqu’un employé décide de travailler depuis un pays étranger sans en informer son employeur. Une récente décision de la Cour d’appel de Versailles illustre bien les risques encourus dans ce type de situation. Le cas d’un salarié en télétravail au Pakistan Un chef de projets, habitué au télétravail depuis le...

Le licenciement d’une salariée en raison de sa grossesse ou du silence sur celle-ci soulève des questions juridiques majeures. Récemment, la Cour de cassation a rendu une décision importante qui rappelle clairement que le silence d’une salariée sur sa grossesse ne peut justifier un licenciement. Cette jurisprudence protège les droits des femmes enceintes et interdit toute forme de discrimination liée à la grossesse. Le contexte de l’affaire Une chargée de projet exposée à des produits...